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Oui, le ramonage est obligatoire : au moins une fois tous les 12 mois pour les conduits de fumée d'un appareil individuel, par un professionnel qualifié qui remet une attestation. La règle est nationale depuis le 1er octobre 2023. Elle fixe un minimum, que l'arrêté local relève à deux ramonages par an dans la majorité des départements. Voici ce que dit le texte, qui doit faire ramoner, ce que couvre l'attestation et ce que regarde l'assureur.
Le ramonage est-il obligatoire ? Ce que dit la loi depuis 2023
L'obligation vient du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023. Elle figure aux articles R. 1331-66 à R. 1331-78 du code de la santé publique, dans la numérotation issue du décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 : R. 1331-68 pour l'entretien de l'appareil, R. 1331-70 et R. 1331-71 pour le ramonage, les suivants pour les règles communes. Le texte s'applique aux foyers, aux appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, et aux conduits de fumée qui les desservent, quel que soit l'usage du local.
Le décret ne fixe pas lui-même de sanction, mais Service-Public indique que le non-respect de l'obligation de ramoner peut entraîner une amende de 450 €. Le texte impose en outre de conserver l'attestation pendant au moins 2 ans, à la disposition des agents habilités. L'attestation sert aussi de preuve auprès de l'assureur après un sinistre, comme on le verra plus bas.
À quelle fréquence faire ramoner : une ou deux fois par an ?
La réponse dépend de l'appareil et de l'endroit où vous habitez.
| Situation | Fréquence |
|---|---|
| Appareil individuel (poêle, insert, cheminée) | au moins tous les 12 mois |
| Arrêté local (règlement sanitaire départemental, arrêté du maire) | plusieurs fois par an, dont une en période de chauffe ; deux fois dans la majorité des départements |
| Appareil collectif | au moins tous les 6 mois, dont un en période de chauffe |
| Première installation ou remplacement | premier ramonage dans les 12 mois |
| Appareil inutilisé depuis plus de 12 mois | rien pendant cette période, mais un ramonage avant la remise en service |
L'ADEME recommande, en plus, deux ramonages par an pour une consommation importante : au-delà de 6 m³ de bois ou de 2,5 t de granulés par an, avec un ramonage pendant la saison de chauffe. Notre guide sur le poêle à granulés montre qu'une maison des années 1975 à 2000 chauffée surtout par le poêle dépasse ce seuil.
Ces règles locales sont des arrêtés pris en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique : le règlement sanitaire départemental du préfet, ou un arrêté du maire. Ils ne peuvent qu'ajouter des passages au minimum national, et Service-Public indique que la majorité des départements en exigent deux par an, dont un en période d'utilisation. Demandez le texte applicable à votre mairie ou à la préfecture.
Qui doit faire ramoner : locataire, propriétaire, copropriété ?
Pour un foyer ou un appareil individuel, l'entretien et le ramonage sont faits à l'initiative de l'occupant, sauf si le bail prévoit le contraire. Le locataire d'une maison avec poêle ou cheminée doit donc en principe faire ramoner et en conserver l'attestation. Relisez votre bail : il peut mettre la charge sur le propriétaire.
Pour un appareil ou un conduit collectif, l'initiative revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, à l'exploitant de l'immeuble. Les occupants sont prévenus à l'avance et doivent permettre l'accès. Le texte impose aussi que des dispositifs d'accès (trappes de visite) permettent d'atteindre toutes les parties des conduits.
Que doit faire le ramoneur, et que contient l'attestation ?
Le ramonage et l'entretien sont réalisés par une personne qualifiée professionnellement au sens du code de l'artisanat. Le ramonage consiste à nettoyer par action mécanique directe la paroi intérieure du conduit pour en éliminer les suies et les dépôts, et à s'assurer que le conduit est libre sur toute sa longueur, tuyaux de raccordement compris. Le ramoneur vérifie aussi la souche et les accessoires (mitre, aspirateur) et les remet en état si nécessaire. L'emploi du feu ou d'explosifs est interdit.
Après chaque opération, il remet une attestation dans un délai de 15 jours ouvrés. Elle précise les conduits ramonés et atteste de leur vacuité sur toute leur longueur. Vous la conservez au moins 2 ans.
Pour les appareils à combustible solide hors chaudières, le professionnel doit aussi vous conseiller sur les améliorations possibles de l'installation : qualité du combustible, optimisation du rendement, intérêt d'un remplacement au regard du rendement et de la qualité de l'air.
La bûche de ramonage remplace-t-elle un ramoneur ?
Non. La définition du ramonage dans le code de la santé publique est un nettoyage mécanique direct. L'ADEME le dit sans détour : les bûches de ramonage ne remplacent pas un ramonage effectué par un professionnel, car elles ne sont pas suffisamment efficaces pour entretenir le conduit. Elles ne donnent pas d'attestation de ramonage, et vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir devant un assureur.
Ramonage et entretien du poêle : deux obligations distinctes
Le ramonage nettoie le conduit. L'entretien concerne l'appareil. Il comprend le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement, le réglage si besoin et la vérification des conduits de distribution de la chaleur et de l'arrivée d'air de combustion. Il doit être fait au moins tous les 12 mois, le premier dans les 12 mois suivant l'installation. Les foyers ouverts à combustible solide en sont exemptés, sans l'être du ramonage de leur conduit. Les chaudières suivent des règles d'entretien distinctes, fixées par le code de l'environnement.
Dans la pratique, un professionnel qualifié fait souvent les deux dans la même visite. Vérifiez que l'attestation mentionne bien le ramonage du conduit et l'entretien de l'appareil. L'ADEME précise que l'entretien annuel d'un poêle, d'un insert ou d'une chaudière à bois doit être fait par un professionnel qualifié.
Comment se préparer au passage du ramoneur ?
- Planifiez le ramonage avant la saison de chauffe, à l'automne : le conduit est propre pour tout l'hiver. Si votre arrêté local ou votre consommation justifie un second passage, prévoyez-le en cours de saison.
- Laissez l'appareil refroidir et dégagez l'accès au poêle, au conduit et aux trappes de visite. Protégez le sol.
- Signalez les anomalies : tirage faible, fumée dans la pièce, odeur, dépôts noirs autour du poêle. Le ramoneur doit pouvoir vérifier le conduit sur toute sa longueur.
- Demandez une attestation complète : conduits ramonés, vacuité du conduit, et entretien de l'appareil si la visite le couvre.
- Conservez-la au moins 2 ans et notez la date du prochain passage.
Quel est le prix d'un ramonage ?
Le prix du ramonage n'est pas réglementé. Pour un poêle à granulés, Que Choisir chiffre la révision annuelle, ramonage compris, de 150 € à 200 €. Ce prix varie avec la longueur et l'accessibilité du conduit (toit, façade, tubage), le nombre de conduits à ramoner, et le démontage éventuel de l'appareil.
Demandez un devis écrit qui précise ce qu'il comprend : ramonage seul ou entretien de l'appareil en plus, nettoyage du creuset et du tiroir à cendres, vérification de la souche, et l'attestation. Un tarif très bas qui n'inclut pas l'attestation ne vous protège pas.
Ramonage et assurance habitation : ce que vérifie l'assureur
L'article L113-1 du code des assurances prévoit qu'un assureur ne peut refuser sa garantie pour une faute de l'assuré, hors faute intentionnelle, que si le contrat contient une exclusion formelle et limitée. Certains contrats d'assurance habitation prévoient une obligation d'entretien des conduits. Lisez la clause « ramonage » ou « entretien » de votre contrat avant d'installer un poêle, et déclarez l'appareil à votre assureur.
En cas d'incendie lié au conduit, l'attestation est la preuve que vous avez fait ramoner. Sans elle, l'assureur peut contester la garantie si une clause le permet et si l'origine du feu est établie. Conservez donc l'attestation plus longtemps que les deux ans exigés par le texte.
Les erreurs courantes
- Compter sur une bûche de ramonage : elle ne remplace pas le ramonage mécanique et ne donne pas d'attestation.
- Payer sans attestation : sans elle, vous n'avez aucune preuve devant l'assureur.
- Ignorer l'arrêté local : le minimum national est d'un ramonage par an, mais la majorité des départements en exigent deux.
- Oublier l'entretien de l'appareil, qui est une obligation distincte du ramonage du conduit.
- Se tromper de responsable : en location, c'est en principe l'occupant, sauf clause du bail ; en copropriété, pour un conduit collectif, le syndicat.
Après un feu de cheminée ou des travaux
Après un accident ou un sinistre, notamment un feu de cheminée, ou après des travaux, l'usage des conduits et des appareils qui y sont raccordés est interdit jusqu'à leur remise en état ou leur remplacement. Faites examiner l'installation par un installateur ou une personne qualifiée, qui établit une attestation. Ne rallumez pas avant.
Si vous remplacez votre poêle, le premier ramonage et le premier entretien du nouvel appareil doivent être faits dans les 12 mois. Pour choisir le nouvel appareil, notre comparatif poêle à bois ou à granulés chiffre les deux options ; les aides, détaillées dans notre guide sur les aides pour un poêle à granulés, exigent une entreprise RGE. Les guides sur le sujet sont réunis dans le thème poêles à bois et à granulés.
Si l'entretien d'un conduit vous fait hésiter à remplacer votre chauffage, comparez avec une pompe à chaleur.
Questions fréquentes
Le ramonage est-il obligatoire pour un poêle à granulés ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2023, le code de la santé publique impose de ramoner les conduits de fumée des poêles, inserts et cheminées au moins tous les 12 mois, et de faire entretenir l'appareil lui-même, hors foyer ouvert, au moins une fois par an. Les deux interventions donnent lieu à une attestation.
Combien de fois par an faut-il faire ramoner ?
Au moins une fois tous les 12 mois pour un appareil individuel, selon le code de la santé publique. Un arrêté local, comme le règlement sanitaire départemental, peut en exiger davantage : dans la majorité des départements, c'est deux par an, dont un en période d'utilisation. Pour un appareil collectif, c'est tous les six mois. L'ADEME recommande aussi deux ramonages au-delà de 2,5 tonnes de granulés ou de 6 m³ de bois par an.
Qui paie le ramonage, le locataire ou le propriétaire ?
Pour un appareil individuel, l'entretien et le ramonage sont à l'initiative de l'occupant, donc du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire. Pour un appareil ou un conduit collectif, c'est le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant de l'immeuble. Relisez votre bail : il peut répartir la charge autrement.
Une bûche de ramonage remplace-t-elle un ramoneur ?
Non. Le ramonage réglementaire est un nettoyage par action mécanique directe de la paroi du conduit, et l'emploi du feu ou d'explosifs est interdit. L'ADEME précise que les bûches de ramonage ne remplacent pas un ramonage professionnel : elles ne suffisent pas à entretenir le conduit, et elles ne vous donneront pas l'attestation.
Combien de temps garder l'attestation de ramonage ?
Au moins deux ans. Le ramoneur doit la remettre dans les quinze jours ouvrés suivant son intervention, et vous la tenez à la disposition des agents habilités à la demande. Conservez-la plus longtemps : votre assureur peut vous la réclamer après un incendie.
Que risque-t-on sans ramonage ?
Une amende de 450 € selon Service-Public, et surtout une difficulté avec l'assureur après un incendie. Le code des assurances n'autorise l'assureur à refuser sa garantie pour une faute de l'assuré que si le contrat prévoit une exclusion formelle et limitée. Si une clause sur l'entretien des conduits existe et si le feu vient du conduit, l'absence d'attestation peut réduire ou supprimer l'indemnité.
